danger public造句

• Ce danger public a-t-il été proclamé par un acte officiel?
• Pertinence du conflit armé ou état de danger public 17.
• Le chauffard Sa femme devait être un danger public au volant.
• La Réglementation envisage aussi l'enlèvement de véhicules pour cause de danger public.
• L'état de danger public est déclaré par le Parlement à la demande du Gouvernement.
• Le processus actuel de financement dans le cadre de projets est un danger public.
• Cette situation constitue un danger public exceptionnel au sens du paragraphe 1 de l'article 4 du pacte.
• Le Gouvernement britannique estime qu'il existe un danger public exceptionnel menaçant la vie de la nation.
• Quand il est dans son véhicule mieux vaut ne pas le croiser, un vrai danger public.
• La pièce Danger public est écrite par Frédéric Sabrou, montée pour la première fois en 2003.
• Il s'agit d'un droit non dérogeable alors même qu'un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation.
• Pendant l'état de danger public ou l'état de guerre, le service militaire actif devient un «service d'urgence».
• Nulle instabilité politique interne ni autre danger public ne sauraient être invoqués pour justifier des disparitions forcées.
• Ces dispositions s'appliquent à tous les hommes et à toutes les femmes, même en cas de danger public.
• Toutefois, ce service ne sera rendu obligatoire que si l'état de danger public ou de guerre est déclaré.
• Même en cas de danger public - y compris de guerre -, ils ne peuvent être ignorés. » Heintze, op.
• Ils risquent d’être tués sur les routes et la voie ferrée. Enfin, ils peuvent aussi devenir un danger public.
• L'état de danger public et l'état de guerre sont décrétés pour une période indéterminée, tant que dure la menace.
• Par exemple, un Albanais fut interpellé et placé en détention par la KFOR en raison du danger public qu'il présentait.
• Comme indiqué ci-dessus, l'incorporation dans les forces armées n'aura lieu que si l'état de danger public ou de guerre est déclaré.